Considérations générales

Les honoraires doivent répondre à l’exigence de transparence.

Une précision s’impose tout d’abord.

Dans un Cabinet taille humaine, comme l’est notre structure, 60 à 65 % des honoraires sont affectés aux salaires (secrétariat), rétrocession d’honoraires (collaborateurs), loyers, charges fixes (équipement, documentation juridique, assurance professionnelle …) et cotisations sociales professionnelles.

Cette précision faite, il est à présent nécessaire de rectifier une erreur trop répandue.

Loin d’être arbitraire, la fixation des honoraires répond à des exigences imposées par la loi.

Elle repose sur trois principes.

Premier principe : C’est par un accord avec le client que doivent être fixés les honoraires de l’Avocat.

Cet accord préalable, nécessaire, concerne tout type de prestations : conseils, rédaction d’acte, procédure.

Deuxième principe : A défaut de convention, la loi (article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifié par la loi du 10 juillet 1991) prévoit que « L’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’Avocat, de sa notoriété, et de la diligence de celui-ci » .

Certains de ces critères, notamment celui tiré de la notoriété de l’Avocat, peuvent paraître obsolètes.

Sont en revanche incontestablement pris en compte par le Cabinet, pour arrêter les modalités de fixation d’honoraires, les critères tirés :

• du temps consacré à l’affaire et donc de sa difficulté,
• de l’importance des intérêts en cause,
• de l’ancienneté et l’expérience de l’Avocat,
• des avantages et résultats pouvant être obtenus par le client.

Troisième principe : La fixation de l’honoraire calculé sur le seul résultat judiciaire (pacte quota litis) est interdite.

En revanche, est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit un honoraire complémentaire calculé en fonction du résultat obtenu ou du service rendu (Art. 10 de la loi du 31/12/1971).

Enfin et ce n’est malheureusement pas anecdotique, les honoraires sont soumis à la TVA au taux de 20 %.

Les organisations professionnelles tentent de diminuer le montant de cette taxe, mais ses démarches n’ont pas encore abouti.

Les honoraires proposés par le Cabinet

Un premier rendez-vous jamais facturé

Le premier rendez-vous ou la première consultation ne sont pas facturés. Il ne peut être évidemment question de donner à cette occasion une opinion très approfondie.

C’est surtout une prise de contact qui doit permettre au client d’avoir un aperçu sur la légitimité de sa position par rapport au problème rencontré et, en cas de contentieux engagé ou envisagé, d’évaluer ses chances de réussite.

Evidemment ce rendez-vous n’engage nullement le client à l’égard du Cabinet.

Ce premier contact sert également à apprécier la nature et la difficulté de l’affaire, et permet ainsi de proposer, au client qui souhaite confier la défense de ses intérêts au Cabinet, une convention d’honoraire.

La convention d’honoraires

Pour les missions de stricts conseils en ce qui concerne essentiellement les comités d’entreprises et sociétés, les honoraires sont calculés au temps passé, variant de 175 à 275 € hors taxes de l’heure, selon la complexité du problème rencontré et l’expérience de l’Avocat intervenant.

Evidemment cette formule donne lieu à une proposition qui, lorsqu’elle est acceptée par le client, conduit ensuite à l’envoi d’une liste détaillée des diligences accomplies, de manière qu’il soit possible au client, à tout moment, de déterminer le montant des honoraires dus.

En cas de contentieux, un honoraire forfaitaire est proposé au client, augmenté d’un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage arrêté sur les gains obtenus ou l’économie réalisée grâce à l’intervention du Cabinet.

Il convient de différencier ici les litiges ne visant pas à un résultat consistant en la perception d’une somme d’argent de ceux visant à un tel résultat pécuniaire.

Les modalités suivantes sont arrêtées, à titre d’exemple, pour des litiges classiques tels que des procédures engagées devant le Conseil de prud’hommes ensuite d’un licenciement.

La partie fixe, forfaitaire, varie entre 1.500 et 3.000 € hors taxes par instance, selon la complexité du litige.

La proposition d’honoraires remise au client dès le début de la procédure arrête le montant précis de cette partie fixe, déterminée en fonction de la complexité du litige.

Ces honoraires forfaitaires peuvent, si le client le souhaite, être acquittés en trois versements intervenant aux différentes étapes de la procédure (ouverture du dossier, Bureau de conciliation, plaidoirie devant le Bureau de jugement).

Les honoraires de résultat correspondent à un pourcentage  de 12,5% hors taxes appliqué sur les sommes effectivement et définitivement perçues par le client.

En cas de solution amiable intervenant en cours de procédure, les honoraires forfaitaires ne sont dus que selon l’état d’avancement de l’instance lorsque survient la transaction.

Ainsi, lorsqu’il est prévu que les honoraires sont payés par tiers et qu’une transaction intervient avant même l’audience de conciliation, seuls les honoraires forfaitaires réglés à l’ouverture du dossier sont dus.

En revanche, les honoraires de résultat s’appliquent sur l’indemnité transactionnelle dans les conditions définies par la convention d’honoraires.

Par ailleurs, cette modalité habituelle de répartition entre les honoraires forfaitaires et les honoraires de résultat peut être modifiée, si le client le souhaite, soit en augmentant le montant des honoraires forfaitaires et diminuant le pourcentage des honoraires de résultat, soit inversement, en minimisant les honoraires forfaitaires et augmentant le pourcentage des honoraires de résultat, associant ainsi encore plus étroitement le Cabinet aux risques comme aux espoirs de succès du client.

Enfin, des frais de fonctionnement (ouverture de dossier, secrétariat, photocopies, téléphone, déplacement …) sont également prévus dans la convention d’honoraires proposée au client.

Pour des instances en région parisienne, ils varient entre 50 € et 120 € hors taxes.

Cette clarté et cette transparence permettent ainsi au client de déterminer précisément le coût de l’intervention du Cabinet, élément évidemment important pour arrêter son choix et, le cas échéant, décider de lui confier ses intérêts.