Notre Cabinet vous assiste dans :

• La rédaction d’actes (contrat de travail, accord d’entreprise …) ;
• Les litiges individuels engagés devant les Conseils de prud’hommes et le cas échéant devant les Cours d’appel concernant :
  • licenciement pour cause personnelle,
  • licenciement pour motif économique,
  • licenciement pour faute grave,
  • conditions de travail (hygiène, sécurité, harcèlement …),
  • rémunérations,
  • discriminations (embauche, salaire …),
  • mobilité internationale,
  • protection sociale,
  • représentation du personnel ;
• les litiges collectifs devant les Conseils de prud’hommes, Tribunaux de grande instance, Tribunaux d’instance, Cours d’appel, concernant :
  • plan de sauvegarde de l’emploi,
  • restructuration,
  • grèves,
• la négociation dans le cadre de conflits sociaux concernant :
  • plan de sauvegarde de l’emploi (négociation d’accords d’entreprise, accords cadre …),
  • restructuration,
  • délocalisation,
  • grèves.
• les litiges concernant le droit pénal du travail devant les Tribunaux de police ou correctionnels et, le cas échéant, les Cours d’appel, concernant notamment :
  • entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel,
  • hygiène et sécurité,
  • travail dissimulé,
  • discrimination,
  • harcèlement ;
• le fonctionnement des institutions représentatives du personnel ;
  • élections professionnelles (organisation, déroulement, contentieux),
  • délégués du personnel (attribution, mandat, statut protecteur …),
  • comité d’entreprise (attribution, mandat, fonctionnement, ressources, statut protecteur …),
  • organisation syndicale (délégué syndical, section syndicale, fonctionnement, attribution, statut protecteur …).