Frdric Benois  Avocat Frdric Benois  Avocat
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En priode de crise

La loi confre aux comits dentreprises des droits et prrogatives parfois mconnus et trs souvent sous-estims. Ces pouvoirs leur sont propres et distincts de ceux reconnus aux organisations syndicales qui doivent galement, lorsquelles sont reprsentes au sein de lentreprise, tre partenaires une action qui nen sera que plus efficace.

Mis en uvre dans lintrt des salaris, ces moyens doivent permettre de prserver leurs droits autant quil est possible de le faire loccasion de crises et de restructuration, compression deffectif, dlocalisation ou changement demployeur.

Toute ngociation sinscrit dans un rapport de force ncessairement bas sur les droits et prrogatives de chacune des parties.

Pour mener sa mission au maximum des possibilits que lui confre la loi, le comit dentreprise doit donc avoir une parfaite connaissance de ses droits et obligations.

Lexprience montre quun comit dentreprise pleinement inform de ses droits et qui les fait valoir avec la rigueur ncessaire, savre tre un partenaire respect par la Direction de lentreprise, dailleurs dans le meilleur intrt de cette dernire. Cest cette fin quintervient le Cabinet, non seulement pour transmettre ces informations mais galement pour intervenir concrtement dans les ngociations elles-mmes qui sont souvent menes par les Conseils respectifs des parties.

Depuis plusieurs annes, le Cabinet a dvelopp une activit de plus en plus importante en participant aux cts des comits dentreprises lors de ngociations visant ltablissement de plans de sauvegarde de lemploi en cas de restructuration, fermeture dentreprise, et de licenciements collectifs pour motifs conomiques qui en sont la consquence. Ces ngociations aboutissent des accords dentreprise, parfois conclus aprs quil a t ncessaire de faire trancher certains aspects du litige par les Tribunaux.

Dans la majorit des cas, laide et lassistance ainsi apportes par le Cabinet ne sont pas prises en charge par le budget de fonctionnement du comit dentreprise, mais, la faveur de laccord dentreprise scellant la fin du conflit, par lentreprise elle-mme compte tenu du caractre exceptionnel de la situation sociale.

Autrement dit, lintervention du Cabinet dans ce contexte se rvle bien souvent financirement neutre pour le comit dentreprise.

Nous sommes donc la disposition des membres du comit dentreprise pour tablir gratuitement un diagnostic sur la situation et les problmes rencontrs ainsi que sur lopportunit de faire appel au Cabinet pour contribuer rsoudre le conflit au mieux des intrts des salaris.

En priode dactivit normale

Il est, hors priode de crise, galement important pour les reprsentants du personnel de connatre et faire respecter leurs droits.

Le Cabinet est l encore disponible pour apporter les lments dinformation ncessaires concernant aussi bien le fonctionnement, les attributions et les ressources des comits dentreprises, que le statut des membres du comit et la protection spciale que la loi leur confre.

Certains comits dentreprises souhaitent aussi confier au Cabinet des missions de conseils destins directement aux salaris de lentreprise.

Ces conseils peuvent tre prodigus ponctuellement, la demande des intresss, ou la faveur de permanences juridiques assures priodiquement par les membres du Cabinet dans les locaux mmes du comit dentreprise.

Selon le choix du comit, ces conseils peuvent tre limits aux problmes rencontrs dans le cadre du contrat de travail, ou, sil le dsire, stendre aux problmes extra-professionnels des salaris (responsabilit civile, droit de la famille ).

Bien videmment, une totale confidentialit est garantie.

   
   

 

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