Frédéric Benois  Avocat Frédéric Benois  Avocat
Frédéric Benois  Avocat Frédéric Benois  Avocat
   
 

Outre le droit pénal du travail, notre Cabinet vous assiste dans les litiges concernant :

  • le droit pénal général (vol, escroquerie, infraction routière …) devant les Tribunaux de police, correctionnels, Cours d’appel et Chambre criminelle de la Cour de cassation ;
  • le droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, contrefaçons, abus de confiance, infractions à la législation sur les sociétés …) devant les Tribunaux correctionnels, Cours d’appel et Chambre criminelle de la Cour de cassation.
   
   

 

avocat fleche A la une

Dans un arrêt en date du 26 février 2020 (n°18-10.017), la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue définir la notion de préjudice porté à l’employeur du fait de l’activité exercée par l’un de ses salariés qui se trouve en arrêt de travail.


 

 


Accueil   l  Qui sommes-nous ?  l  Informations légales  l  Nous contacter


© 2025 - Frédéric Benoist - Tous droits réservés