Frdric Benois  Avocat Frdric Benois  Avocat
Frdric Benois  Avocat Frdric Benois  Avocat
   
 

Outre le droit pnal du travail, notre Cabinet vous assiste dans les litiges concernant :

  • le droit pnal gnral (vol, escroquerie, infraction routire ) devant les Tribunaux de police, correctionnels, Cours dappel et Chambre criminelle de la Cour de cassation ;
  • le droit pnal des affaires (abus de biens sociaux, contrefaons, abus de confiance, infractions la lgislation sur les socits ) devant les Tribunaux correctionnels, Cours dappel et Chambre criminelle de la Cour de cassation.
   
   

 

avocat fleche A la une

Dans un arrt en date du 26 fvrier 2020 (n18-10.017), la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue dfinir la notion de prjudice port lemployeur du fait de lactivit exerce par lun de ses salaris qui se trouve en arrt de travail.

Nous avons souhait mettre en place un systme de contact direct par Internet


 

 


Accueil   l  Qui sommes-nous ?  l  Informations lgales  l  Nous contacter


2021 - Frdric Benoist - Tous droits rservs