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Honoraires  


Considrations gnrales

Les honoraires doivent rpondre lexigence de transparence.

Une prcision simpose tout dabord.

Dans un Cabinet taille humaine, comme lest notre structure, 60 65 % des honoraires sont affects aux salaires (secrtariat), rtrocession dhonoraires (collaborateurs), loyers, charges fixes (quipement, documentation juridique, assurance professionnelle ) et cotisations sociales professionnelles.

Cette prcision faite, il est prsent ncessaire de rectifier une erreur trop rpandue.

Loin dtre arbitraire, la fixation des honoraires rpond des exigences imposes par la loi.

Elle repose sur trois principes.

Premier principe : Cest par un accord avec le client que doivent tre fixs les honoraires de lAvocat.

Cet accord pralable, ncessaire, concerne tout type de prestations : conseils, rdaction dacte, procdure.

Deuxime principe : A dfaut de convention, la loi (article 10 de la loi du 31 dcembre 1971 modifi par la loi du 10 juillet 1991) prvoit que Lhonoraire est fix selon les usages, en fonction de la fortune du client, de la difficult de laffaire, des frais exposs par lAvocat, de sa notorit, et de la diligence de celui-ci .

Certains de ces critres, notamment celui tir de la notorit de lAvocat, peuvent paratre obsoltes.

Sont en revanche incontestablement pris en compte par le Cabinet, pour arrter les modalits de fixation dhonoraires, les critres tirs :

  • du temps consacr laffaire et donc de sa difficult,
  • de limportance des intrts en cause,
  • de lanciennet et lexprience de lAvocat,
  • des avantages et rsultats pouvant tre obtenus par le client.

Troisime principe : La fixation de lhonoraire calcul sur le seul rsultat judiciaire (pacte quota litis) est interdite.

En revanche, est licite la convention qui, outre la rmunration des prestations effectues, prvoit un honoraire complmentaire calcul en fonction du rsultat obtenu ou du service rendu (Art. 10 de la loi du 31/12/1971).

Enfin et ce nest malheureusement pas anecdotique, les honoraires sont soumis la TVA au taux de 19,6%.

Les organisations professionnelles tentent de diminuer le montant de cette taxe, mais ses dmarches nont pas encore abouti.

Les honoraires proposs par le Cabinet

Un premier rendez-vous jamais factur

Le premier rendez-vous ou la premire consultation ne sont pas facturs. Il ne peut tre videmment question de donner cette occasion une opinion trs approfondie.

Cest surtout une prise de contact qui doit permettre au client davoir un aperu sur la lgitimit de sa position par rapport au problme rencontr et, en cas de contentieux engag ou envisag, dvaluer ses chances de russite.

Evidemment ce rendez-vous nengage nullement le client lgard du Cabinet.

Ce premier contact sert galement apprcier la nature et la difficult de laffaire, et permet ainsi de proposer, au client qui souhaite confier la dfense de ses intrts au Cabinet, une convention dhonoraire.

La convention dhonoraires

Pour les missions de stricts conseils en ce qui concerne essentiellement les comits dentreprises et socits, les honoraires sont calculs au temps pass, variant de 175 275 hors taxes de lheure, selon la complexit du problme rencontr et lexprience de lAvocat intervenant.

Evidemment cette formule donne lieu une proposition qui, lorsquelle est accepte par le client, conduit ensuite lenvoi dune liste dtaille des diligences accomplies, de manire quil soit possible au client, tout moment, de dterminer le montant des honoraires dus.


En cas de contentieux, un honoraire forfaitaire est propos au client, augment dun honoraire de rsultat correspondant un pourcentage arrt sur les gains obtenus ou lconomie ralise grce lintervention du Cabinet.

Il convient de diffrencier ici les litiges ne visant pas un rsultat consistant en la perception dune somme dargent de ceux visant un tel rsultat pcuniaire.

Les modalits suivantes sont arrtes, titre dexemple, pour des litiges classiques tels que des procdures engages devant le Conseil de prudhommes ensuite dun licenciement.

La partie fixe, forfaitaire, varie entre 1.500 et 3.000 hors taxes par instance, selon la complexit du litige.

La proposition dhonoraires remise au client ds le dbut de la procdure arrte le montant prcis de cette partie fixe, dtermine en fonction de la complexit du litige.

Ces honoraires forfaitaires peuvent, si le client le souhaite, tre acquitts en trois versements intervenant aux diffrentes tapes de la procdure (ouverture du dossier, Bureau de conciliation, plaidoirie devant le Bureau de jugement).

Les honoraires de rsultat correspondent un pourcentage de 12,5% hors taxes appliqu sur les sommes effectivement et dfinitivement perues par le client.

En cas de solution amiable intervenant en cours de procdure, les honoraires forfaitaires ne sont dus que selon ltat davancement de linstance lorsque survient la transaction.

Ainsi, lorsquil est prvu que les honoraires sont pays par tiers et quune transaction intervient avant mme laudience de conciliation, seuls les honoraires forfaitaires rgls louverture du dossier sont dus.

En revanche, les honoraires de rsultat sappliquent sur lindemnit transactionnelle dans les conditions dfinies par la convention dhonoraires.

Par ailleurs, cette modalit habituelle de rpartition entre les honoraires forfaitaires et les honoraires de rsultat peut tre modifie, si le client le souhaite, soit en augmentant le montant des honoraires forfaitaires et diminuant le pourcentage des honoraires de rsultat, soit inversement, en minimisant les honoraires forfaitaires et augmentant le pourcentage des honoraires de rsultat, associant ainsi encore plus troitement le Cabinet aux risques comme aux espoirs de succs du client.

Enfin, des frais de fonctionnement (ouverture de dossier, secrtariat, photocopies, tlphone, dplacement ) sont galement prvus dans la convention dhonoraires propose au client.

Pour des instances en rgion parisienne, ils varient entre 50 et 120 hors taxes.

Cette clart et cette transparence permettent ainsi au client de dterminer prcisment le cot de lintervention du Cabinet, lment videmment important pour arrter son choix et, le cas chant, dcider de lui confier ses intrts.

   
   

 


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